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Termes et conditions générales

Termes et conditions générales
TRANSPORT ROUTIER


  • L’accord sur les prix et le service est basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces au moment de la réservation.Frais accessoires (le cas échéant) – la confirmation écrite de l’acceptation est requise avant que le chargement ne soit livré.
    1. Toilage (Bâchage) (Si elle est ajoutée après l’engagement initial) Chargement légal 75$, Chargement hors-norme 125$
    2. Cueillettes ou livraisons supplémentaires – si ce n’est pas partie de l’accord original – 60$ plus millage supplémentaire
    3. Cueillette manqué – 250$ plus le millage lié au déplacement vers le chargement convenu
    4. “Layovers” (Immobilisation) – 500$ par jour (légal) et 750$ par jour (hors-norme) plus les escortes le cas échéant
    5. Le temps d’attente – Chargement légal -> 95$/heure, Chargement hors-norme -> 135$/heure – Temps pour le chargement/déchargement (voir ci-dessous pour plus de détails)
    6. Bois de chargement – à être fourni par l’expéditeur. Si fourni par GTI, le coût plus 20%
    7. Escortes Routières – Coût plus 15% sauf si déjà inclus dans le prix convenu
    8. Escortes policières – Ne fais jamais partie du prix convenu – Coût plus 15%.
  • L’accord de prix et de service est basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces au moment de la soumission.
  • Les prix indiqués sont valides pour une période de trente (30) jours à compter de la date du devis ou de la période convenue dans le devis. La compagnie resoumettra si demandé.
  • Toutes les soumissions sont sujettes à la disponibilité de l’équipement, à l’approbation des permis et aux restrictions routières saisonnières. Le transporteur ne garantit pas qu’il puisse déplacer le chargement dans les délais prévus par le client.
  • Le prix coté est conditionnel à l’accessibilité du site par notre équipement. Il est de la responsabilité du client de fournir un accès dégagé à l’intérieur et à l’extérieur du site ou pour obtenir le chargement à partir de et vers notre équipement. Le transporteur n’est pas responsable des dommages aux voies d’accès, aux routes, aux approches du site du client en raison du poids du véhicule chargé et de l’équipement.
  • Toutes les commandes, conformément à la soumission, sont sujettes à l’approbation de crédit par la compagnie.
  • La surcharge de carburant (que ce soit inclus ou en supplément) est variable et pourrait changer à tout moment.
  • Le coût des permis requis (basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces fournies au moment de la soumission) est inclus et soumis à l’approbation des autorités gouvernementales. Un avis minimum de cinq (5) jours ouvrables est requis pour commander des permis.
  • Si de nouveaux permis sont nécessaires en raison d’informations inexactes fournies par le client (poids, dimensions, etc.), des coûts supplémentaires s’appliqueront.
  • Les permis de comté ne sont pas inclus, les coûts de ces permis seront facturés au prix coûtant plus 20%.
  • Les frais d’escortes routières privés ont été inclus en fonction des routes estimées et sont à confirmer au moment de la réception des routes et des règlements inscrit sur le permis hors-normes émis par la province ou l’état. Tous frais d’escorte supplémentaire seront facturés en conséquence.
  • Le coût des études de routes (basé sur les dimensions, le poids et le nombre de pièces fournies au moment de la soumission) est inclus. Des frais supplémentaires seront appliqués si de nouvelles études routières sont nécessaires tel qu’exigées par toutes les autorités de réglementations.
  • Le coût des escortes policières n’est pas inclus et sera refacturé au prix coûtant plus 15%.
  • Si nécessaire, le coût pour les études des services publics et des ponts sont en suppléments (à moins d’indication contraire dans le devis au prix coûtant plus 20%).
  • Le transporteur ne sera pas tenu responsable des retards dus à des raisons au-delà de notre contrôle direct, y compris le mauvais temps, les catastrophes naturelles, les détours, les fermetures de routes, les défaillances d’équipement ou les retards dus aux autorités gouvernementales.
  • Le Groupe GTI/le transporteur n’est pas et ne fera pas partie d’une clause de pénalité que le fabricant, l’expéditeur ou le coordonnateur logistique peuvent être liés à.
  • Les retards survenus durant le transport en raison de circonstances imprévues au-delà de notre contrôle direct ou à cause de conditions météorologiques extrêmes, y compris mais sans s’y limiter à la pluie, le grésil, la neige ou la glace nécessitant de l’équipement ou des heures supplémentaires de travail peut entraîner des changements de prix.
  • Sauf indication contraire, le chargement et le déchargement des remorques sont la responsabilité de l’expéditeur et du destinataire.
  • Sauf si spécifiquement indiqué dans l’offre, l’expéditeur sera responsable de tout blocage ou contreventement requis, sauf indication contraire spécifiquement dans l’offre.
  •  Sauf indication contraire, deux (2) heures ont été attribuées pour le chargement et le déchargement de la remorque.
    • Tout temps supplémentaire nécessaire sera facturé à raison de 95$/heure jusqu’à un taux maximum quotidien de 950$ pour toutes les charges qui sont jusqu’à 12 pieds de largeur totale, 14 pieds hauteur totale et le poids total brut du véhicule de 80,000 livres.
    • Tout temps supplémentaire nécessaire sera facturé à un tarif de 135$/heure jusqu’à un taux maximum par jour de 1,500$ pour toutes les charges qui sont plus de 12 pieds de largeur totale, 14 pieds de hauteur totale et le poids total brut du véhicule de 80,000 livres.
  • Pour les envois internationaux qui nécessitent un pré-dédouanement par les autorités douanières, les formalités administratives doivent être disponibles à l’avance pour éviter les retards à la frontière. Tous retards éventuels encourus à la frontière qui sont liées aux douanes seront facturés aux taux précités sans indemnité de temps libre.
  • La réception d’un bon de commande signifie l’acceptation du devis et le début du processus d’approbation de permis. En cas d’annulation, une fois que le client a confirmé la commande, le client est responsable de tous les coûts encourus en son nom jusqu’à ce moment.
  •  Le prix ne comprend pas le dédouanement.
  • Le Transporteur décline toute responsabilité pour la performance opérationnelle de la cargaison transportée.
  • Le transporteur ne sera pas tenu responsable de tout dommage caché. Si l’extérieur de la pièce, de la caisse, du couvercle de la boîte, etc. n’est pas endommagé, alors tout dommage possible à l’intérieur et dissimulé n’est pas causé par et n’est pas la responsabilité du transporteur.
  • La cargaison doit être propre et exempt de saleté, de terre et d’huile pour le passage de la frontière. Tout coût et/ou temps encourus pour nettoyer l’équipement sera facturé au prix coûtant plus 20%.
  • Tous les tarifs et les frais sont sujets à toutes les taxes gouvernementales applicables qui sont en extra.
  • Tout sujet non mentionné n’est PAS INCLUS.
  • En cas de litige, les lois du Québec, Canada seront appliquées sauf si convenu dans le contrat.
  • Des frais accessoires sont applicables (selon les tarifs indiqués sur l’annexe) pour des services tels que toiles (bâches), le temps d’attente, “layovers” (immobilisation), bois de chargement, etc.
  • La responsabilité maximale est de 2,00$ par livre en fonction du poids réel de la cargaison jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ pour les cargaisons endommagées ou perdues qui sont sous notre contrôle, notre garde et nos soins directs. Le transporteur n’assume aucune responsabilité au-dessus de 2,00 $ par livre, sauf si une valeur supérieure est déclarée et une couverture d’assurance supplémentaire est acceptée avant que le service ait commencé.
  • Il n’y a aucune valeur déclarée pour la marchandise. Une assurance supplémentaire peut être offerte à des tarifs compétitifs.
  • Les clients sont responsables des dommages ou du vol de matériel appartenant au transporteur qui doit être laissé à l’expéditeur ou au destinataire.